En introduction et dans un souci de transparence envers chaque utilisateur ou candidat, ces conditions établissent un accord contractuel entre l’utilisateur ou candidat et Bizdev.store. L’accès à ce site, et a fortiori son utilisation, implique l’acceptation de ces conditions.
Client : Tout professionnel ou personne physique capable, conformément aux articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, visitant le site concerné par ces conditions générales.
Prestations et Services : Bizdev.store met à disposition des clients des services et prestations divers.
Contenu : Ensemble des éléments constitutifs de l’information présente sur le Site, comprenant notamment textes, images et vidéos.
Informations clients : Désignées également comme « Informations », elles englobent toutes les données personnelles susceptibles d’être détenues par Bizdev.store, utilisées pour la gestion des comptes, la relation client, ainsi qu’à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site mentionné.
Informations personnelles : Définies comme « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les présentes « Conditions Générales d’Utilisation » ont pour but de définir le cadre juridique régissant l’utilisation du site Bizdev.store et de ses services. Ce contrat est établi entre :
– Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, désignée ci-après comme « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout utilisateur, et l’accès au site vaut acceptation de ces conditions.
L’Utilisateur du site www.bizdevstore.com accès aux services suivants :
Nos services
A propos
Tout utilisateur disposant d’un accès à Internet peut consulter le site gratuitement et ce, depuis n’importe quel endroit. Les coûts liés à l’accès au site (connexion Internet, équipement informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’éditeur.
L’éditeur se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre le site et ses différents services, notamment pour des opérations de maintenance, sans nécessité de préavis ni d’obligation de justification.
L’Utilisateur assume la responsabilité des risques associés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe. Il est impératif que le mot de passe de l’utilisateur demeure confidentiel. En cas de divulgation du mot de passe, l’éditeur se décharge de toute responsabilité.
L’utilisateur s’engage à maintenir un langage respectueux envers autrui et à respecter la législation en vigueur. Il reconnaît que ses publications peuvent être soumises à une modération ou être refusées par l’éditeur, sans qu’il soit nécessaire de fournir une justification. En publiant sur le site, l’Utilisateur accorde à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, que ce soit directement ou par l’intermédiaire d’un tiers autorisé. L’Éditeur s’engage toutefois à mentionner le membre en cas d’utilisation de sa publication.
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut entraîner la responsabilité de l’Éditeur. De même, le site www.bizdevstore.com ne peut être tenu responsable en cas de force majeure ou d’événement imprévisible et insurmontable causé par un tiers.
Bien que le site www.bizdevstore.com s’engage à mettre en place tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données, il ne peut garantir une sécurité absolue. Bizdev.store fait tous les efforts possibles pour fournir des informations aussi précises que possible sur le site, mais ne peut être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des lacunes dans la mise à jour, que cela soit de sa propre initiative ou en raison d’informations fournies par des tiers partenaires. Toutes les informations sur le site Bizdev.store sont fournies à titre indicatif et peuvent être sujettes à des modifications. De plus, les informations sur le site ne sont pas exhaustives et sont susceptibles d’avoir été modifiées depuis leur publication initiale.
Bizdev.store ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site internet www.bizdevstore.com . De même, Bizdev.store ne peut être tenu responsable des dommages indirects, tels qu’une perte de marché ou une perte d’opportunité, résultant de l’utilisation du site Bizdev.store.
Malgré les démarches entreprises par Bizdev.store pour garantir la fiabilité des informations, services, logiciels, ou produits présents sur son site, l’entreprise ne peut être tenue responsable d’erreurs, d’omissions, de virus, ou des résultats pouvant découler d’un usage inapproprié. Bizdev.store est soumis à une obligation de moyens, et le site ainsi que son contenu sont fournis sans garantie, que ce soit en termes de pertinence par rapport au but recherché ou en lien avec d’éventuelles restrictions d’utilisation.
L’utilisateur déclare et garantit qu’il a une connaissance approfondie des caractéristiques et des contraintes d’Internet, reconnaissant que les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, en raison de la diversité des réseaux aux caractéristiques techniques variées.
Bizdev.store s’efforce de maintenir l’accessibilité du site www.bizdevstore.com 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sans obligation formelle d’y parvenir. L’accès peut être interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à niveau, ou pour toute autre raison, sans que Bizdev.store soit tenu responsable de ces interruptions et de leurs éventuelles conséquences.
Bizdev.store se réserve le droit de mettre fin ou de modifier les caractéristiques du site www.bizdevstore.com à tout moment, sans préavis. En aucun cas, Bizdev.store ne sera responsable d’une perte de données ou de toute détérioration liée à ces données. L’entreprise ne sera pas tenue responsable des coûts liés à d’éventuels remplacements d’équipement, remises en état, restaurations de données, ou tout autre événement découlant de l’utilisation du site et de son contenu par l’Utilisateur.
Toutes les informations ou conseils fournis par Bizdev.store ne peuvent être interprétés comme une garantie. En général, Bizdev.store ne saurait être tenu responsable de tout dommage, y compris les dommages incidents ou consécutifs, la perte de chance, ou la perte de profit ou de données, résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser tout ou partie du site et de son contenu.
Les contenus du site www.bizdevstore.com (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, conformément au Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est strictement interdite sans une autorisation écrite préalable de l’Éditeur. Les utilisateurs sont autorisés à utiliser ces éléments à des fins privées, mais toute utilisation à des fins commerciales est formellement prohibée.
Dans le cas d’une utilisation autorisée des éléments du site, celle-ci doit se faire sans dénaturation, modification ou altération d’aucune manière. De plus, toute copie autorisée du contenu du site doit obligatoirement comporter la mention suivante : « Copyright 2024 Bizdev.store, tous droits réservés », accompagnée d’un lien redirigeant vers le site www.bizdevstore.com. Toute exploitation non autorisée du site ou de ses éléments sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de tout contenu qu’il publie en ligne et s’engage à ne pas porter atteinte aux droits des tiers. L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer, à sa discrétion et à tout moment, les contenus mis en ligne par les utilisateurs, sans nécessité de justification.
Lors de la navigation sur ce site, Bizdev.store est susceptible de collecter directement, via des formulaires, ou indirectement (adresse IP, cookies…), des données à caractère personnel. Ces données sont stockées dans les systèmes de Bizdev.store à travers le monde.
Les types d’informations collectées incluent notamment : le nom, le prénom, le numéro de téléphone, l’adresse postale, l’adresse e-mail, la date de naissance. Toute personne ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à la création d’un compte ne pourra pas utiliser les services proposés ou être contactée par Bizdev.store.
Bizdev.store s’engage à traiter ces données conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles. Les utilisateurs ont le droit d’accéder à leurs données, de les rectifier, de les supprimer, de s’opposer au traitement ou de demander la limitation de celui-ci, ainsi que le droit à la portabilité des données. Ces droits peuvent être exercés en contactant Bizdev.store via les coordonnées fournies dans la section dédiée à la protection des données sur le site.
Chaque fois que Bizdev.store traite des données personnelles, l’entreprise prend toutes les mesures raisonnables pour garantir l’exactitude et la pertinence de ces données par rapport aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. Bizdev.store peut être amené à traiter tout ou partie des données dans les contextes suivants :
Bizdev.store ne commercialise pas les données personnelles des utilisateurs, les utilisant uniquement par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de Bizdev.store disposent des droits suivants :
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de Bizdev.store disposent des droits suivants :
Si l’Utilisateur souhaite connaître l’utilisation que fait Bizdev.store de ses Données Personnelles, demander à les rectifier, ou s’opposer à leur traitement, il peut contacter Bizdev.store via :
Un formulaire de contact
Par mail à contact@bizdevstore.com
Bizdev.store s’engage à ne pas traiter, héberger, ou transférer les informations collectées sur ses clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la commission européenne sans en informer préalablement le client. Cependant, Bizdev.store conserve la liberté de choisir ses sous-traitants techniques et commerciaux, à condition qu’ils offrent les garanties nécessaires conformément aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Pour préserver la sécurité des informations, Bizdev.store s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de les protéger contre tout accès non autorisé ou communication à des personnes non habilitées. En cas d’incident affectant l’intégrité ou la confidentialité des informations du Client, Bizdev.store s’engage à informer rapidement le Client et à lui communiquer les mesures de correction prises. Il est important de noter que Bizdev.store ne collecte aucune « donnée sensible ».
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, Bizdev.store utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que des pares-feux, la pseudonymisation, le chiffrement, et des mots de passe.
Lors du traitement des données personnelles, Bizdev.store prend toutes les mesures raisonnables pour les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
Bizdev.store n’exerce aucun contrôle quant au contenu des sites tiers. La présence d’un lien hypertexte entre le site web www.bizdevstore.com et un site tiers n’implique pas que Bizdev.store assume une quelconque garantie ou responsabilité quant à son contenu ou à l’usage qui pourrait en être fait. Il appartient à l’utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer de l’absence de virus sur le site visité.
Les « cookies » sont de petits fichiers d’information envoyés au navigateur de l’utilisateur et enregistrés sur le terminal de l’utilisateur (par exemple : ordinateur, smartphone). Ces fichiers comprennent des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’utilisateur.
Bizdev.store peut traiter des informations concernant la visite de l’utilisateur sur le site, telles que les pages consultées et les recherches effectuées. Ces informations permettent à Bizdev.store d’améliorer le contenu du Site et la navigation de l’utilisateur.
Les Cookies facilitent la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour décider s’il souhaite accepter ou non les Cookies, soit de manière à les accepter, soit de manière à les rejeter. L’utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation pour choisir d’accepter ou de refuser les Cookies ponctuellement, avant qu’un Cookie soit enregistré dans son terminal. Bizdev.store informe l’Utilisateur que dans ce cas, certaines fonctionnalités du logiciel de navigation peuvent ne pas être disponibles. Le refus d’enregistrement de Cookies peut limiter la navigation et l’expérience de l’Utilisateur sur le Site.
Bizdev.store décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services proposés, résultant du refus des Cookies par l’Utilisateur ou de l’impossibilité pour Bizdev.store d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement, en raison du choix de l’Utilisateur.
Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente, comme décrit dans le menu d’aide du navigateur. L’Utilisateur peut exprimer et modifier ses préférences en matière de Cookies à tout moment.
Bizdev.store peut faire appel à des prestataires externes pour l’aider à collecter et traiter les informations mentionnées. En cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux (Twitter, Facebook, LinkedIn, Google Plus) sur le Site ou l’application mobile de Bizdev.store, et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies, ces réseaux sociaux peuvent également déposer des cookies sur les terminaux de l’Utilisateur, à condition que ce dernier y consente en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de Bizdev.store. L’Utilisateur peut révoquer son consentement à tout moment pour que Bizdev.store cesse de déposer ce type de cookies.
Bizdev.store peut occasionnellement utiliser des balises Internet, également appelées « tags », « balises d’action », GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un. Ces balises peuvent être déployées par l’intermédiaire d’un partenaire spécialisé en analyse Web, qui pourrait être situé dans un pays étranger et stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site et sur les différentes pages de celui-ci. Cette technologie permet à Bizdev.store d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions, par exemple en comptant le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées, ainsi que l’utilisation du Site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourrait recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, établir des rapports sur l’activité du Site à l’attention de Bizdev.store, et fournir d’autres services liés à l’utilisation du Site et d’Internet.
Le site www.bizdevstore.com se réserve le droit de modifier les termes et conditions de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans préavis.
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat prend effet à l’égard de l’utilisateur dès le début de l’utilisation du service.
Le présent contrat est soumis à la législation française. En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux Française sont compétents pour régler le contentieux.
